Il faut distinguer des arguments de principe d’ordre éthique et moral et des arguments purement médicaux fondés sur l’existence de risques.

Des arguments de principe, d’ordre éthique et moral.

La commercialisation du corps humain

La reconnaissance de la dignité du corps et le respect qui lui est dû sont des principes récents. « Certes, le corps est un instrument de travail. Mais, dans ce travail, on rémunère ce que fait quelqu’un, le temps ou le produit de son activité intellectuelle ou manuelle, et non pas ce qu’il est lui-même, sa propre existence corporelle… En ce sens, on peut dire avec le philosophe Kant que les choses ont un prix, tandis que les personnes ont une dignité ». C’est pourquoi le droit français n’autorise pas l’usage d’une femme comme gestatrice. Ce corps n’est pas un objet et n’a pas le statut d’une propriété susceptible d’être louée ou vendue, aliénée au sens juridique du terme. Selon le code civil (Art 16-1), «le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

Envisageant plus spécifiquement la situation de la GPA, le droit précise : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (Art16-7). La loi française prévoit des peines pouvant aller jusqu'à six mois d’emprisonnement pour quiconque aurait demandé à une femme de porter en elle un enfant en vue de le lui remettre et la peine est encore plus lourde pour ceux qui s’entremettent dans un but lucratif (Art 227-12 NCP).

L’asservissement de la femme

La grossesse ne peut être considérée comme une activité normale. Elle entraîne une profonde métamorphose dans la vie d’une femme. « Demander à une femme de vivre cette métamorphose à la place d’une autre, en la coupant de toute signification pour elle-même, c’est lui demander de faire abstraction de sa propre existence corporelle (et morale), de la traiter comme un moyen et non comme une fin, afin de faire de son corps un simple outil ».

En outre, dans cet acte, la liberté des uns et des autres n’est pas toujours égale. Du côté des demandeurs, il s’agit de satisfaire à tout prix un désir ; de l’autre, de louer parfois son utérus pour subsister ce qui n’est pas l’expression d’une liberté mais d’une misère, voire d’une oppression. On retrouve d’ailleurs souvent la notion d’un décalage dans les niveaux économiques et sociaux en faveur des couples d’intention dans les observations colligées. C’est pourquoi, certains y voient une exploitation des femmes démunies ou même une forme moderne d’esclavage.

Une atteinte fondamentale au statut de la maternité

En effet, la GPA est une remise en cause de la valeur symbolique de la maternité en dissociant la grossesse et l’accouchement d’une part, la filiation d’autre part. A ce propos, on doit remarquer que, dans le don d’embryon, qui n’a suscité aucune réaction défavorable, la mère, comme dans la GPA, n’a aucun lien génétique avec l’enfant qu’elle porte, mais c’est elle qui accouche, respectant ainsi le principe : « mater semper certa est. »

Des arguments médicaux : la crainte de risques à court et long terme.

Ces risques sont susceptibles d’entraîner des plaintes et des procès où peuvent être impliqués des gynécologues obstétriciens.

Les risques éventuels pour la gestatrice

Les risques physiques

Dans la GPA, du fait que la grossesse doit répondre à la double condition d’âge et d’antécédent de parturition normale et sera particulièrement surveillée, les complications devraient être limitées. Cette situation favorable, qui n’exclut toutefois pas la possibilité d’une grossesse extra-utérine, d’une poussée hypertensive, d’une hémorragie de la délivrance, voire d’une césarienne, est valable en cas de grossesse unique. Or, en cas de GPA, il est habituel, pour assurer le succès, de transférer plusieurs embryons. Ceci aboutit à des grossesses multiples avec parfois le recours à une réduction embryonnaire, une augmentation du risque de césarienne pour la mère et de prématurité pour l’enfant  sur laquelle nous reviendrons ci-dessous.

La césarienne peut être nécessaire en cas de dystocie dynamique ou mécanique associée ou non à une souffrance fœtale, en cas de souffrance fœtale due à un circulaire ou une procidence du cordon, à une présentation du siège ou encore à une hémorragie due à une insertion basse du placenta. Cette intervention comporte une morbidité et une mortalité non négligeables. En outre, la cicatrice sur l’utérus fait courir le risque d’une rupture utérine lors d’une grossesse ultérieure et peut limiter le nombre de grossesses ce qui doit entrer en ligne de compte de nos jours chez une femme jeune. On sait la fréquence des divorces et des séparations et le désir de nombreuses femmes, qui se remettant en couple, souhaitent donner un enfant à leur nouveau partenaire.

L’hémorragie de la délivrance reste une complication redoutable qui, nous l’avons vu, peut se terminer malgré les thérapeutiques médicales, chirurgicales et les procédés modernes d’embolisation artérielle par une hystérectomie d’hémostase, voire par le décès de la femme. Rappelons que cette complication reste la cause la plus fréquente des morts maternelles en France.

Les risques psychologiques

Le traumatisme de l’abandon

La gestatrice abandonne l’enfant plus ou moins rapidement selon les législations et le type de contrat signé, abandon que l’on retrouve dans l’accouchement sous X. Mais ce qui interroge dans le cas de la GPA, est la notion d’un abandon, non seulement approuvé par la société, mais autorisé par l’état, programmé et organisé. On a pu parler « d’abandon sur ordonnance ».

D’autre part, le moment de la séparation de la gestatrice et de l’enfant qu’elle porte depuis neuf mois pourrait être beaucoup plus pénible que prévu. Les sentiments de la gestatrice à l’égard de l’enfant peuvent avoir évolué au cours de la grossesse, évolution qu’il est difficile de prévoir. Peuvent se manifester alors chagrin, dépression et, à l’extrême, refus de donner l’enfant, comme dans le cas célèbre de « baby M » qui a fait l’objet d’une retentissante affaire judiciaire aux Etats-Unis.

On connaît la fréquence des dépressions du post-partum, de l’ordre de15%. La gestatrice peut faire une forme grave, une décompensation psychologique sévère après la naissance. La séparation sera d’autant plus pénible que le comportement du couple intentionnel sera désagréable, ne supportant pas la présence de la gestatrice et lui interdisant tout contact avec l’enfant dès lors que le contrat est rempli.

En outre, lorsque la motivation répond à un désir de réparation, le risque de voir réapparaître une culpabilité enfouie n’est pas exclu. D’où l’importance d’un examen psychologique particulièrement attentif de la gestatrice, de ses antécédents personnels et familiaux, et de ses motivations.

Un autre problème est celui de l’allaitement. Qui doit allaiter l’enfant ? La gestatrice au risque de s’attacher à l’enfant ou la mère d’intention ce qui est fait en Angleterre?

Les relations avec les parents d’intention 

On avance qu’elles seraient souvent bonnes, bien que complexes. Mais elles peuvent être franchement mauvaises. La gestatrice peut être écartée d’emblée et se sentir ignorée, méprisée, les parents d’intention la traitant comme une employée liée par contrat. Il peut arriver aussi, qu’au fil du temps, elle estime ne pas avoir eu la reconnaissance qu’elle était en droit d’attendre et se sente flouée. La désillusion est à la hauteur de l’énormité du « prêt » et de l’effort consenti. Elle a le sentiment désagréable d’avoir été considérée « comme un sac ».

Afin d’éviter ces conflits préjudiciables, un choix bilatéral entre la gestatrice et le couple d’intention serait souhaitable.

Les risques pour l’enfant

Les risques physiques

Ils ne sont pas spéciaux à la GPA mais posent dans ce cas des problèmes cruciaux.

La gestatrice devant être multipare, jeune, à « l’âge des fécondités faciles », en bonne santé, indemne de toute pathologie chronique et de tout antécédent pathologique, les accidents devraient être rares, d’autant que celle-ci s’engagera par contrat à ne pas boire d’alcool et à ne pas fumer et que la surveillance de la grossesse sera stricte. On ne peut écarter cependant le risque d’avortements spontanés (11%), de prématurité (7%), de retard de croissance in utero (9%), de malformations (2%), de souffrance fœtale survenant au cours du travail ou lors de l’accouchement à la suite d’une dystocie mécanique ou dynamique, d’une procidence ou d’un circulaire du cordon, d’une pathologie quelconque liée à une infection bactérienne, virale ou parasitaire au cours de la grossesse.

En pratique, les problèmes critiques peuvent se poser dans plusieurs circonstances : la grossesse multiple, la très grande prématurité, la découverte d’une malformation, la souffrance fœtale aiguë. Dans toutes ces situations pénibles, voire dramatiques, va se poser le même problème angoissant : qui doit prendre la décision, la gestatrice ou les parents d’intention ?

La grossesse multiple

Il est conseillé de limiter le nombre d’embryons transférés. Toutefois, nous l’avons vu, le désir d’augmenter les chances de succès conduit à replacer deux ou trois embryons, voire plus. Les grossesses multiples, plus pénibles pour la mère, sont également plus dangereuses pour l’enfant. Si une réduction embryonnaire était envisagée, qui prendra la décision ?

La très grande prématurité

La très grande prématurité (moins de 28 semaines d’aménorrhée ou 1000 grammes de poids de naissance) se rencontre dans la population générale dans 0,4 à 0,5% des naissances d’enfants vivants. On sait que, malgré l’amélioration constante des soins à ces prématurés, 25 à 30% d’entre eux meurent à la naissance et 15 à 20% ont de graves séquelles psycho motrices, handicapant lourdement leur vie et celle de leur entourage. Même si l’enfant ne souffre pas d’infirmité motrice cérébrale, il présente fréquemment des troubles cognitifs, des troubles du comportement, des difficultés scolaires. Même au-delà de 28 semaines et avant 32 semaines, des complications peuvent survenir. Qui décidera du bien fondé ou de l’arrêt éventuels de la réanimation?

Les malformations

La surveillance échographique prévue au cours de la grossesse peut entraîner la découverte d’une malformation ce qui soulève, en fonction de sa gravité, de nombreuses questions, rarement envisagées dans la littérature. On peut distinguer plusieurs situations, sachant que toute distinction est schématique et que chaque cas est particulier.

- La malformation est irrémédiablement mortelle ou l’anomalie est tellement grave que des séquelles importantes sont prévisibles (anencéphalie, hydrocéphalie, agénésie rénale, spina bifida par exemple). Les couples demandent le plus souvent l’interruption de grossesse. Qui prendra la décision ?

- La malformation ne met pas en jeu la survie de l’enfant mais le handicap est sévère et compromet sa vie en société et la vie de la fratrie. L’exemple type en est l’enfant porteur d’une trisomie 21. Rares sont les couples acceptant cet handicap. Qui prendra la décision ?

- La malformation est opérable à la naissance avec de très fortes chances de succès à condition qu’elle soit isolée (sténose du duodénum, omphalocèle et laparoschisis, nombre de cardiopathies, tumeur sacro-coccygienne par exemple). Le plus souvent, les couples acceptent que la grossesse se poursuive. Qui prendra la décision ?

- La malformation atteint la morphologie externe du fœtus, véritable situation emblématique de nouvelles exigences tendant au désir « d’enfant parfait » (malformation des mains, amputation d’un membre ou d’un segment de membre par exemple). Malgré les possibilités d’appareillage, ces anomalies sont toujours très mal supportées car elles impliquent le regard des autres, et une interruption de grossesse est parfois demandée. Qui prendra la décision ?

- La malformation n’est pas mortelle mais l’existence ou non d’un retard mental est imprévisible. L’exemple en est l’agénésie du corps calleux (environ 20% des cas de retard mental sévère). Qui prendra la décision d’interrompre la grossesse ?

Plus redoutable encore est la découverte de la malformation à la naissance. Les parents d’intention peuvent refuser l’enfant malformé et non conforme à leur souhait, refus que peut également exprimer la gestatrice.

La souffrance fœtale aiguë

La souffrance fœtale aiguë peut aboutir à des séquelles psychomotrices graves. Se posera alors, là encore, la décision de mettre en œuvre une réanimation à la naissance et de la poursuivre ou non. Qui prendra la décision ?

En conclusion, dans tous ces cas litigieux et très sensibles, la formulation de la législation retenue, anglaise ou grecque, ou les termes du contrat conclu, confiant la responsabilité de la décision, soit à la gestatrice, soit au couple d’intention, est fondamentale. Dans le rapport du Sénat, il est écrit : « Il appartiendrait à la gestatrice, et à elle seule, de prendre les décisions afférentes au déroulement de la grossesse, notamment de demander son interruption », sans qu’en soient précisées les circonstances. Peut-on humainement imposer au couple d’intention d’élever un enfant gravement malformé ou trisomique, malformation détectée in utero ? La gestatrice pourra-t-elle imposer une interruption de grossesse alors que l’enfant est opérable à la naissance ? A tout le moins, ces évènements doivent être clairement exposés aux divers intervenants, les solutions nettement codifiées et un consentement libre et éclairé dûment recueilli avant le début de la grossesse.

Les risques psychologiques

Les effets de la vie in utéro ne se limitent pas à des conséquences physiques

Le traumatisme de l’abandon

Pour l’enfant abandonné, la naissance représenterait une coupure radicale par rapport à ce qu’il a connu au cours de sa vie intra-utérine. Ses perceptions post-natales sont différentes de ce qu’il a pu mémoriser dans l’utérus, qu’il s’agisse de la voix de la gestatrice, des divers bruits du corps, des goûts imprégnant le liquide amniotique. «Tout ce qui permet à un nouveau né de se repérer dans les premiers moments de la vie et fonde les bases de la confiance en soi lui est brusquement soustrait». Pour certains psychanalystes, l’abandon laisserait même une trace qui peut ressurgir à certaines époques de la vie, notamment au moment de l’adolescence, «nouvelle naissance au monde adulte ». Pour peu que les rapports avec ses parents soient mauvais, l’adolescent peut souffrir, ayant le sentiment d’avoir été abandonné et « donné ». Il pourrait alors demander à voir la gestatrice et s’en rapprocher, créant une situation difficile.

D’où l’importance de favoriser les contacts entre la gestatrice et la mère d’intention au cours de la grossesse et de restituer au maximum les repères anténataux après la naissance de l’enfant pour lui donner un sentiment de sécurité.

Les acquis prénataux

Les échanges biologiques entre la mère et son fœtus sont de mieux en mieux connus et on découvre peu à peu la complexité et la richesse des liens entre la mère, l’enfant in utero et son environnement.

L’état de la mère n’est pas sans conséquence pour l’avenir de l’enfant. On sait qu’une dénutrition de la mère provoquant un retard de croissance in utero peut favoriser l’apparition ultérieure de troubles métaboliques et cardiaques chez l’adulte mâle. Des stress répétés de la rate gravide ou l’administration d’adrénaline entraînent une difficulté d’apprentissage et des troubles du comportement chez les ratons. Chez la souris, la sécrétion de sérotonine maternelle serait nécessaire au développement normal du cerveau de l’embryon et en contrôlerait la morphogénèse.

D’autre part, on connaît de mieux en mieux la sensorialité fœtale. L’étude des réactions du fœtus et des prématurés a montré que le tact était fonctionnel vers 3-4 mois, l’olfaction vers 6-7 mois, le goût vers 7-8 mois. On sait que les structures anatomiques permettant l’audition du fœtus sont en place entre le quatrième et le cinquième mois de la grossesse et que l’audition du fœtus se développe à partir du sixième mois ou septième mois de la grossesse. Le foetus peut mémoriser les sons avec une sensibilité différentielle dépendant de l’âge gestationnel, de la fréquence et de l’intensité d’émission, et réagit à la voix de sa mère et à d’autres excitations sonores. Ces phénomènes ont été contrôlés in utero par stimulation acoustique provoquant chez le fœtus des modifications du rythme cardiaque et des mouvements actifs, ainsi que par d’autres méthodes plus sophistiquées. Ils l’ont été également chez les prématurés.

Enfin, aux dires de certains psychiatres, l’indifférence qu’aurait témoigné à son fœtus la mère qui le porte pendant la grossesse pourrait affecter ultérieurement le psychisme de l’enfant.

Il est donc difficile de nier l’importance des acquis prénataux et des liens qui peuvent se tisser entre la mère et son enfant. Cependant, on peut objecter que:

- les réactions à la voix maternelle s’atténuent en quelques jours et qu’une période de développement du cerveau avec un enrichissement synaptique considérable se produit entre la naissance et l’âge de deux ans.

- que l’environnement joue un rôle très important dans l’établissement de la fonction synaptique.

-que les enfants adoptés, dans la majorité des cas, sont équilibrés, même si subsiste chez certains d’entre eux une fragilité psychologique. En outre, en cas de GPA, ces enfants ont l’avantage d’être à la fois très attendus et d’être les enfants biologiques de leurs parents d’intention.

Des interrogations subsistent sur le long terme. Certaines déclarations spontanées de jeunes ayant été conçus par GPA sur leur « blog » révèlent une souffrance du fait d’avoir été l’objet d’un don qui, pour eux, est vécu comme un abandon de la part de la gestatrice.

Le mauvais accueil des parents d’intention

Nous avons souligné précédemment l’utilité, voire la nécessité, au cours de cette grossesse si particulière qu’est la GPA, d’une prise de distance psychologique de la gestatrice à l’égard de l’enfant porté. En contrepartie, on peut considérer qu’une évolution est nécessaire chez le couple d’intention. Il ne suffit pas qu’il ait désiré l’enfant. Il faudrait encore, selon les psychologues, qu’il y ait chez ce couple une maturation dynamique qui doit les trouver, au moment de la remise de l’enfant, dans la possibilité de jouer d’emblée leur rôle de parents et d’assurer l’environnement affectif et matériel qui va conditionner son avenir. En somme, le passage de statut de couple d’intention à celui de couple d’accueil. On peut imaginer qu’un revirement des parents soit possible.

Or, de nombreuses mères d’intention ont eu à faire face à un passé difficile, susceptible de laisser des traces psychologiques profondes. Elles ont du affronter, les unes des difficultés sexuelles et une intervention chirurgicale en raison de l’absence de vagin, d’autres ont du faire le deuil de leur utérus après une hystérectomie d’hémostase, d’autres ont subi le contrecoup d’un traitement fait à leur mère lorsqu’elle était enceinte, d’autres encore ont été opérées d’un cancer dans leur adolescence. D’où la possibilité d’une réactivation d’un traumatisme psychique défavorable à l’accueil de l’enfant.

On conçoit que, dans l’éventualité où la pratique de la GPA serait autorisée, un examen psychologique attentif des parents d’intention et, éventuellement, une préparation à la « parentalité », revêtiraient une importance primordiale.

En outre, les parents ont, dans l’adoption, un délai de maturation de plusieurs mois après la naissance avant de recevoir l’enfant, ce qu’ils n’auront pas ou auront moins dans le cas de gestation pour autrui.

Tout doit être fait pour éviter un éventuel revirement des parents, apparemment possible, dans la législation du Royaume-Uni.

Le divorce, la séparation ou le décès accidentel des parents d’intention

On sait la fréquence avec laquelle, en France, les couples se séparent ou divorcent. Un enfant sur quatre vit désormais avec un seul de ses parents selon le rapport de la « défenseure » des enfants en 2008. On ne peut donc pas faire l’économie de s’enquérir de ce que deviendra le nouveau né dans une telle éventualité. La situation, toujours dramatique pour les enfants, l’est encore plus pour ceux nés d’une gestation pour autrui. Ils risquent d’être d’emblée, à peine nés, l’objet de litige, d’être rejetés par les parents d’intention et la gestatrice, et de ne plus être l’enfant de personne. Le législateur devra tenir compte de cette éventualité et la stabilité des couples d’intention devra être dûment appréciée. De même que deviendrait l’enfant si les parents d’intention décédaient accidentellement au cours de la grossesse ?  

Les perturbations dans l’enfance et l’adolescence

Chacun s’accorde à considérer que l’enfant doit être informé et la gestatrice nommée et désignée. La discussion tourne autour de l’âge auquel il convient de le faire. Certains auteurs anglo-saxons recommandent de le faire très tôt, dès l’âge de trois ans. La formulation de l’annonce est le plus souvent nuancée : « Le ventre de maman est cassé. Papa et maman ont donné la petite graine qui a été déposé dans le ventre de ta nounou ».

Lorsque l’enfant est scolarisé, il pourrait être amené à dire que, bien que n’étant pas adopté, sa mère n’est pas sa mère ou qu’il a deux mères, ce qui l’oblige à une délicate explication et peut le mettre mal à l’aise. A l’adolescence, à l’occasion de conflits avec ses parents, il pourrait souhaiter aussi se rapprocher de la gestatrice et présenter les mêmes revendications que certains enfants adoptés.

Les risques pour le couple et la fratrie de la gestatrice

Il est très difficile de se faire une opinion sur ce que pense le mari de la gestatrice sur les contraintes directes (absence de rapports au moment de l’implantation) ou indirectes du fait de l’état de grossesse, hormis les cas où celle-ci constitue une source de revenus bienvenue dans le ménage. Cet aspect du problème a été assez mal étudié. La majorité des maris des gestatrices aideraient leurs femmes. On peut supposer qu’à l’occasion de disputes, de séparation ou d’un divorce, cette grossesse insolite ne refasse surface.

Quant aux autres enfants de la fratrie, il est également difficile de savoir comment ils réagiront et ce qu’ils ressentent. Considèreront-t-ils l’enfant porté par leur mère comme un demi-frère ou une demi-soeur ou comme un intrus ?

Tout dépendra, là encore, de la manière dont sera présentée aux autres enfants de la fratrie cette naissance dans des conditions tellement inhabituelles. On manque d’éléments de comparaison. Ni les enfants nés par les autres procédés de procréation médicalement assistée, ni ceux de familles recomposées ne sont dans la même situation. 

Les risques pour le couple d’accueil

Le couple d’intention pourrait être confronté à :

- l’accueil d’un enfant malformé ou souffrant de séquelles psychomotrices, ou d’un quelconque pathologie, hypothèse déjà discutée, sachant que le couple devra assumer, quoi qu’il arrive, ses responsabilités dès lors qu’il a été déclaré parent de l’enfant ;

- un changement d’avis de la gestatrice voulant interrompre sa grossesse ou au contraire se ravisant à la naissance et désirant garder l’enfant ;

- une intrusion dans sa vie privée et une immixtion de la gestatrice dans l’éducation de l’enfant ;

- parfois, un véritable chantage financier.

Enfin, il n’est pas impossible que des couples puissent se trouver en but à l’incompréhension ou la désapprobation de membres de leur famille ou de leurs amis.

Les risques de dérives

La multiplication des parents

En cas de don d’ovocytes, la situation peut se compliquer s’il existe également un don de sperme. L’enfant a alors plusieurs « parents » : le donneur de sperme, la donneuse d’ovocytes, la gestatrice, le père et la mère d’intention.

L’Académie a eu connaissance d’une situation encore plus surprenante. Un homme célibataire a fait porter un embryon par une gestatrice, après une FIV réalisée avec ses spermatozoïdes et un ovocyte obtenu d’une donneuse recrutée sur internet. Ce père a renouvelé l’opération à plusieurs reprises. Les enfants ont donc des gestatrices inconnues et un père, qui ne voulant aucune femme dans son entourage, les fait élever par des gouvernantes !

Une autre situation serait créée par les couples d’hommes homosexuels ayant recours à une gestatrice, solution qui n’a pas paru souhaitable à la majorité des psychiatres entendus en audition.

La commercialisation

Non seulement la commercialisation se constate dans les pays où les conditions de vie sont difficiles mais elle pourrait se produire dans notre pays où le recrutement des gestatrices, en grande détresse sociale, peut se faire par internet.

La demande de pure convenance sans indication médicale

Certaines femmes développent une véritable phobie de la grossesse. Les unes parce qu’elles sont incapables de devenir psychologiquement mères. D’autres parce qu’elles ne supportent pas l’idée de la transformation de leur corps et craignent le retentissement de la grossesse sur leur image corporelle.

Les aspects financiers

La participation de plusieurs personnes à une même GPA (couple d’intention, gestatrice, éventuel(s) donneur(s) de gamètes) ne peut manquer de soulever la question des coûts et de leur prise en charge, et celle du bénéfice des droits sociaux attachés à la maternité, notamment les indemnités de repos et les droits supplémentaires en matière de retraite.

Les frais médicaux directs concernant la grossesse, l’accouchement et les suites de couches devraient relever de l’assurance maladie de la gestatrice, éventuellement complétée par une assurance complémentaire.

Mais la GPA entraîne des frais supplémentaires, directs ou indirects, non pris en charge par les organismes sociaux. Ils sont plus difficiles à évaluer mais surtout ils posent le problème d’une compensation financière. Dans la plupart des pays étrangers acceptant de répondre aux demandes de GPA de non-ressortissants, il est prévu une rétribution de la gestatrice par les couples d’intention.

Ce principe, s’il était accepté en France constituerait une atteinte à la règle de la gratuité prévalant en matière de don d’organe. Aussi le Groupe de travail du Sénat sur la Maternité pour autrui propose-t-il un « dédommagement raisonnable » versé par le couple d’intention à la gestatrice. Il serait fixé par une autorité judiciaire, ce qui ajouterait un poste supplémentaire de dépenses.

Deux cas particuliers

La gestatrice est aussi la mère biologique

C’était le cas avant que n’apparaisse la FIV. La gestatrice était l’objet d’une insémination avec le sperme du mari du couple d’intention. Les conséquences peuvent être alors très différentes.

Contrairement à la gestatrice dont la grossesse a une durée limitée dans le temps, la donneuse de gamètes transmet en partie son hérédité, notion qui dépasse leur personne elle-même et implique sa descendance.

La gestatrice aura plus de difficultés à prendre de la distance vis-à-vis de l’enfant qu’elle porte puisque c’est le sien. Elle est véritablement mère porteuse. Elle peut plus souvent regretter son acte, se sentir coupable d’abandonner son enfant, refuser de le remettre à la naissance ou faire une dépression sévère dans les suites de couches.

Si une situation de crise surgit à l’adolescence de l’enfant, celui-ci pourra souhaiter rencontrer sa mère et vivre près d’elle.

Les rapports du père d’intention avec la mère porteuse peuvent être plus ambigus comme peuvent l’être également ceux de son mari avec elle.

Les sentiments des enfants de la mère porteuse peuvent être différents vis-à-vis de l’enfant car il ne s’agit plus d’un enfant qui ne leur est rien, mais bien d’un demi frère ou d’une demie sœur.

Pour toutes ces raisons, la majorité des psychiatres entendus en audition se sont montrés très réticents pour autoriser le don d’ovocytes par la gestatrice. C’est également pour ces raisons que certains couples, contraints de recourir à un don d’ovocytes (ovaires non fonctionnels ou lésés à la suite d’une radiothérapie ou d’une chimiothérapie, ou impossibilité de prélever les ovocytes), préfèrent un don d’ovocytes anonyme. A ce propos, on doit rappeler que la loi grecque précise que toute contestation du droit de filiation est irrecevable, sauf si elle est exercée dans les six mois de la naissance par la mère présumée ou par la gestatrice et s’il est prouvé que l’enfant a été conçu avec un ovocyte de la gestatrice.

Enfin, si la gestatrice est la mère biologique, on devra s’enquérir de ses antécédents familiaux dans l’enquête précédant la mise en œuvre de la gestation pour autrui, à la recherche d’une maladie génétique.

La gestatrice est choisie dans la famille

Il peut s’agir de la mère, d’une sœur ou d’une cousine. Cette solution peut sembler favorable. Elle est tolérée en Belgique, entre autres. Cependant, elle a été récusée par la plupart des psychanalystes que le groupe de travail de l’Académie a entendus par crainte d’un brouillage des repères familiaux, de conflits, de pressions psychologiques, et d’une éventuelle tendance de la gestatrice à interférer dans l’éducation de l’enfant. Cette possibilité devrait être, à tout le moins, discutée au cas par cas.