Le désir exacerbé d’avoir un enfant issu de ses propres gènes, l’absence de toute autre alternative crédible, la difficulté d’adopter un enfant, le fait que la gestation pour autrui soit autorisée ou tolérée dans de nombreux états, a conduit à un « tourisme procréatif » ou « exode procréatif » qui a pour conséquence une insécurité juridique quant à la filiation des enfants. On assiste, peu à peu, à une « mondialisation » du marché.

La GPA à l’étranger répond à deux modalités. Dans la première, les couples choisissent la gestatrice avec laquelle ils sont mis en contact par l’intermédiaire d’une agence ou par relation. Certains couples, préférant les pays francophones, vont au Canada ou en Belgique. D’autres vont aux Etats-Unis, en particulier en Californie, ou en Israël. Aux Etats-Unis où s’est développé un véritable marché, des agences proposent des « locations d’utérus » (wombs for rent). Elles établissent des contrats de droit privé fixant les droits et les devoirs des parties, le montant de la rémunération étant laissé aux soins du marché. Le coût est, dans l’ensemble, élevé pour les couples d’intention, de 60 000 à 150 000 euros, comprenant le voyage, les frais médicaux, le séjour, la traduction éventuelle, l’assurance et l’assistance juridique. Le dédommagement de la gestatrice est loin d’être la part majeure. Elle est de l’ordre de 15 000 à 30 000 euros.

Dans la deuxième modalité, les couples ne rentrent pas en contact avec la gestatrice et ne conservent aucune relation avec elle. C’est ce qui se produit dans les pays de l’Est, notamment en Ukraine, en Pologne, en République Tchèque ou encore en Inde, pays dans laquelle la maternité de substitution constitue une source de revenus très prisée. Les agences et cliniques spécialisées dans le « baby business » se sont multipliées. Certaines sociétés proposent aux couples stériles des forfaits « clé en main ». Le coût est moindre qu’aux Etats-Unis ou au Canada, de l’ordre de 15 000 euros ; le dédommagement de la gestatrice est environ de 3 000 euros. Le marché est évalué à 290 millions d’euros par an. Devant l’afflux de demandes, le gouvernement Indien envisage une loi qui devrait limiter le nombre de grossesses pour autrui chez une même gestatrice.

Outre les difficultés juridiques concernant la filiation des enfants au retour dans notre pays, la solution étrangère est onéreuse et aboutit à une discrimination par l’argent. Ne peuvent y recourir que les couples qui disposent des moyens financiers nécessaires. Il n’offre aucune garantie aux couples qui y recourent, et présente des risques de dérives.

En dehors de toute considération financière, la GPA à l’étranger répond à deux conceptions différentes. Dans l’une, le prêt d’utérus est anonyme et rémunéré et les parents ne conservent aucun contact avec la gestatrice. Dans l’autre, l’aspect altruiste domine, l’aspect mercantile est en principe absent, et parents accueillants et gestatrice conservent des relations.

Du fait de son caractère clandestin au regard de la loi française, on ne dispose évidemment pas de chiffres vérifiables concernant les couples français choisissant cette solution. Des estimations de deux à quatre cents couples par an sont avancées.

Une pratique clandestine en France

L’accouchement dans l’anonymat, dit accouchement sous X, peut camoufler une GPA. L’acte peut revêtir deux formes.

Dans la première, la femme souvent jeune, dans la plus grande détresse et/ou pour des raisons financières, accepte que son enfant soit reconnu avant ou après l’accouchement par le conjoint du couple d’intention. En fait, il s’agit là d’une déviation du processus d’adoption car l’enfant n’a aucun lien génétique avec le couple d’intention.

Dans la seconde forme, véritable GPA, la femme, pour des raisons le plus souvent financières, accepte de porter l’enfant conçu par FIV et accouche dans l’anonymat, le conjoint du couple d’intention reconnaissant l’enfant avant ou après l’accouchement. Son épouse, mais non sa compagne, peut formuler une requête en adoption de l’enfant de son conjoint.

On conçoit qu’aucun chiffre ne soit disponible, mais il semble, d’après les observations du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, que de telles éventualités restent exceptionnelles.

La pratique de l’accouchement à domicile peut faciliter l’un ou l’autre de ces moyens de contourner la législation.

L’analyse des auditions et des résultats publiés

Concernant les résultats, il convient de rappeler que la plupart des études disponibles sont fondées sur le volontariat et l’auto évaluation et comportent des biais de recrutement.

La gestatrice

La GPA implique pour la gestatrice un comportement psychologique particulier. La grossesse et l’enfantement supposent en effet une complémentarité harmonieuse entre le processus biologique, être enceinte, et le processus mental, dont l’implication est nécessaire pour devenir réellement mère. Que la gestatrice soit animée de désir altruiste, qu’elle ressente un bien être à être enceinte ou qu’elle ait des besoins d’argent, elle n’a pas le sentiment d’attendre « son » enfant. Elle ne se ressent pas mère de l’enfant qu’elle porte pour une autre et n’a aucun projet parental ce qu’expliquent parfaitement de nombreuses gestatrices, du moins lorsqu’elles ne sont pas en même temps mères biologiques.

Ce comportement est à rapprocher d’un phénomène troublant, le déni de grossesse, connu des obstétriciens, des psychiatres et des magistrats. Selon Freud, « Le déni est un mode de défense consistant en un refus par le sujet de reconnaître la réalité d’une perception traumatisante ». La maturation psychique de la mère prenant conscience du développement de l’enfant ne se fait pas. La grossesse se déroule dans l’impensable. La réalité est niée. Qui plus est, le corps ne se modifie pas. Par un phénomène mal expliqué, la femme ne prend que peu de poids. L’abdomen grossit anormalement peu. Les femmes ne perçoivent pas les mouvements du fœtus. L’entourage ne se rend compte de rien. Même les proches, même les médecins peuvent être abusés. L’accouchement se termine le plus souvent dramatiquement. La grande différence entre le déni de grossesse et la grossesse chez une femme qui se propose pour porter l’enfant pour autrui par altruisme, est que, dans ce dernier cas, le déni est conscient. En outre, c’est un déni de maternité et non de grossesse.

Si elle se vérifiait, cette explication impliquerait une sélection attentive des femmes qui se proposent pour porter un enfant tenant compte notamment de leur motivation qui est de trois sortes. La première est altruiste. Certaines femmes, estimant avoir beaucoup reçu de la vie, agissent par générosité. D’autres le font avec l’arrière-pensée d’une quelconque réparation ou d’une dette à l’égard de la société. Ce peut être une histoire familiale d’abandon ou d’adoption, une interruption de grossesse ou l’abandon d’un enfant, une stérilité dans leur entourage, un divorce des parents mal supporté. D’autres enfin souhaitent une reconnaissance sociale ou vivent dans un milieu altruiste.

La deuxième motivation, souvent associée à la première, est le désir d’être enceinte. Ces femmes, qui ont eu auparavant une ou plusieurs grossesses faciles, éprouvent à cette occasion une sensation de plénitude, d’épanouissement. Elles ne se sentent jamais aussi bien que lorsqu’elles sont enceintes.

La troisième motivation est l’intérêt financier. Les femmes souhaitent avoir de l’argent pour rester chez elles et ne pas travailler ou, plus souvent, elles en ont un urgent besoin.

On comprend l’importance d’une part de l’accueil, de la reconnaissance, de l’empathie, manifestés à la gestatrice par le couple des parents d’intention, manifestations qui aident celle-ci à se sentir valorisée, d’autre part d’un défraiement correct de tous ses frais.

Il est écrit que la gestation pour autrui ne doit pas être rémunérée. Certes, mais on ne peut pas ne pas tenir compte des modifications physiologiques, de la durée, de l’inconfort et des risques que représentent pour la mère gestante le déroulement d’une grossesse et de l’accouchement.

Un autre aspect du succès de la GPA, là où elle est officiellement pratiquée, est le rôle très important des professionnels de santé dans les informations qu’ils donnent et le soutien qu’ils apportent à la gestatrice aussi bien qu’aux parents accueillants, à court ou à long terme.

Dans une étude comparative de Golombok et coll, les gestatrices n’ont pas éprouvé de souffrance psychologique particulière un an après la naissance de l’enfant. D’autres auteurs sont moins optimistes, mais la proportion de mères gestantes ne regrettant pas leur acte serait de l’ordre de 75%.

Quoiqu’il en soit, en l’absence d’un don d’ovocyte par la gestatrice, celle-ci n’est ni la mère génétique, ni la mère affective, ni la mère sociale de l’enfant.

L’enfant

La même étude de Golombok et coll. et le témoignage des associations ne révèlent l’existence d’aucun trouble particulier chez l’enfant. Néanmoins, la plupart des études et l’expérience des associations sont encore limitées dans le temps (certaines à trois ans) et en nombre. Ces réserves émises, les risques psychiques pour les enfants ainsi nés ne semblent pas plus grands que dans les autres formes de procréation médicalement assistée, tels le don d’ovocyte ou le don d’embryon.

Comme tous les enfants conçus par AMP, ils seraient mieux équilibrés que ceux conçus naturellement, car plus entourés par leurs parents, sollicitude qui, à l’inverse, peut être préjudiciable à l’enfant du fait d’un « surinvestissement ».

En outre, pour certains, ces enfants auraient l’avantage sur les enfants adoptés, d’une part d’être à la fois les enfants génétiques et affectifs du couple d’intention, en l’absence de tout don d’ovocyte bien entendu, d’autre part d’être très fortement désirés dès leur conception, souvent accompagnés au cours de la grossesse par les parents d’intention et très bien accueillis dès leur naissance. En outre, il semblerait plus facile d’annoncer à ces enfants la manière dont ils ont été conçus que dans les autres modes de procréation médicalement assistée.

Le couple d’intention

Les couples accueillants semblent, dans l’ensemble, satisfaits de la solution qu’ils ont adoptée souvent en désespoir de cause, après des démarches d’adoption longues et éprouvantes. Cette satisfaction apparaît non seulement dans l’audition de ces couples et des associations, mais aussi dans celle des gynécologues obstétriciens qui ont eu à prendre en charge les grossesses et les accouchements. Les couples d’intention ont l’avantage sur ceux bénéficiant d’une adoption de répondre à deux des niveaux de filiation: le biologique et l’affectif. Mais les études portant sur ces couples restent rares.

Le choix de la gestatrice s’effectue par le biais des associations, par relation ou par internet, ce dernier mode permettant un contact, des discussions, des échanges, tout en maintenant une certaine distance.

Les relations avec la gestatrice seraient souvent bonnes ou satisfaisantes. Cette dernière est présentée comme une « nounou » ou comme une « marraine » et la plupart des couples conservent des contacts épisodiques avec elle. Ces contacts peuvent être directs, se renouveler à l’occasion de fêtes ou d’anniversaires. Ils peuvent être épistolaires ou téléphoniques. Ils s’espaceraient habituellement au fil du temps. On ressent «le désir de préserver à la fois une certaine distance et l’envie de partager une certaine proximité ». Néanmoins, on peut s’interroger sur le désir que pourraient avoir les enfants devenus adultes de rétablir un lien avec la gestatrice.

Il serait important que l’accueil de l’enfant soit programmé. Cela peut consister pour la mère et le père d’intention à assister aux consultations de grossesse, aux échographies, à toucher la paroi abdominale, à parler dans l’environnement de l’enfant, à être présent lors de l’accouchement, sans pour autant écarter la gestatrice. Dans le même état d’esprit, certains insistent sur l’utilité de susciter une montée laiteuse chez la mère d’intention et de lui permettre d’allaiter ce qui a été possible dans plus de la moitié des cas dans une étude anglaise, bien que l’allaitement ait du être complété.